TERMES DE REFERENCES :
RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT NATIONAL
ETUDE SUR LES LACUNES EN MATIERE D’IDENTITE LEGALE ET LES BESOINS DE
PROTECTION DES MIGRANTS EN SITUATION VULNERABLE :
ANALYSE CONTEXTUELLE ET DE FAISABILITE
Titre du poste : Consultant national
Organisation : Organisation internationale pour les migrations (OIM)
Référence Code : CT-07-ML-2024
Nombre de poste : Un (1)
Localisation : Bamako
Durée de la prestation : Trois (3) mois
Date limite des soumissions : 17 avril 2024
I. Contexte
Dans un contexte mondial marqué par des difficultés croissantes liées à la migration et à la
mobilité humaine, le Mali, pays d’Afrique de l’Ouest, continue de faire face à plusieurs défis en
matière de protection des migrants en situation vulnérable notamment en raison de l’insécurité
qui reste toujours d’actualité, de l’instabilité politique, de la migration économique ou de la
migration climatique. De nombreux migrants y compris les migrants de retour, se retrouvent en
situation de vulnérabilité et sont confrontés à des risques accrus d’exploitation, de violence et de
violation de leurs droits.
Dans ce contexte, l’identification légale des migrants ainsi que leurs besoins spécifiques de
protection sont essentielles pour garantir leur accès aux services de base, tels que la santé,
l’éducation et la protection sociale. Cependant, de nombreuses lacunes existent dans le système
d’identification au Mali, ce qui rend difficile pour les migrants en situation vulnérable d’obtenir
des documents d’identité légaux.
A cet effet, l’OIM au Mali à travers son programme COMPASS1
, souhaite mener une étude qui vise
à analyser les besoins spécifiques en matière de protection des migrants en situation de
vulnérabilité et à étudier les lacunes en matière d’identité légale. Une analyse contextuelle sera
conduite et prendra en compte les politiques et pratiques actuelles en matière de protection des
migrants tout en analysant les défis et les lacunes dans les dispositifs de protection existants. Audelà, l’étude examinera également la faisabilité de mettre en place des mécanismes
d’identification légale adaptés aux besoins spécifiques des migrants vulnérables, en prenant en
compte les défis politiques, sociaux et économiques du contexte malien.
Les résultats de cette étude serviront à formuler des recommandations pour améliorer la
protection des migrants vulnérables et à suggérer des pistes innovatives pour orienter les actions
des acteurs concernés par les questions d’identité légale des migrants.
Dans ce cadre que l’OIM Mali cherche à engager un(e) consultant(e) national(e) pour mener une
analyse contextuelle et de faisabilité dans le cadre d’une étude sur les lacunes en matière
d’identité légale et les besoins de protection des migrants en situation vulnérable.
II. Objectif principal de la mission :
Mener une analyse du contexte et de la faisabilité des mesures de protection et d’assistance aux
migrants vulnérables, en mettant en lumière les lacunes existantes dans le système d’identité
légale pour les migrants. L’étude devrait également proposer des recommandations concrètes
pour améliorer la situation des migrants vulnérables et renforcer leur protection dans le pays.
De manière spécifique, il s’agit de :
- Mener une analyse contextuelle approfondie des besoins de protection des migrants
vulnérables au Mali, y compris les migrants de retour ; - Faire une évaluation de faisabilité et mettre en place des mécanismes pour combler les
lacunes en matière d’identité légale et répondre aux besoins de protection des migrants
au Mali ; - Suggérer des recommandations sur les actions à prendre, les partenariats à établir et les
ressources nécessaires pour mettre en œuvre les mécanismes identifiés ci-dessus.
III. Résultats attendus :
Les résultats attendus découlent des objectifs ci-dessus assignés à l’étude sur les lacunes en
matière d’identité légale et les besoins de protection des migrants en situation vulnérable au Mali.
Ils contribueront à fournir des informations actualisées, utiles et précises pour l’élaboration et à
la mise en œuvre des programmes d’assistances durables et de protection des migrants au Mali.
IV. Méthodologie :
Le (la) consultant(e) proposera une méthodologie à utiliser dans la mise en œuvre de cette étude.
Celle-ci sera par la suite, discutée et validée par la chargée du projet et l’unité protection de l’OIM
Mali. Cinq (5) principales étapes doivent d’ores et déjà être prises en compte à savoir : - La revue documentaire approfondie pour faire un état des lieux ;
- L’élaboration des questionnaires et l’organisation des entretiens avec les migrants et les
acteurs pertinents identifiés dans le cadre de cette mission à Bamako et dans les régions
; - L’analyse et le traitement des données collectées ;
- L’élaboration d’un rapport provisoire ;
- L’élaboration d’un rapport final ;
- La restitution des résultats de l’étude lors d’un atelier organisé à cet effet et la mise à
disposition de l’OIM des supports de présentation (ex : PPT…)
A chaque étape, le(la) consultant(e) doit respecter et faire respecter les valeurs de l’OIM dans la
mise en œuvre de ses activités.
V. Livrables :
→ Une note méthodologique détaillée incluant la revue documentaire et l’état des lieux
→ Le planning et le calendrier des activités ;
→ Les outils de recherche y inclus la liste exhaustive des informateurs clés
→ Le rapport provisoire des résultats de ses travaux
→ Le rapport final des résultats de ses travaux.
→ Une présentation (Powerpoint) pour la restitution des résultats.
VI. Durée de la mission
La consultation s’étale sur une durée maximale de trois (3) mois à partir de la signature du contrat.
VII. Expériences et qualifications requises
- Diplôme Universitaire en Sciences Sociales, ou équivalent dans le domaine de la
migration et des sciences humaines ou sociales ; - Au moins 8 ans d’expérience dans la recherche sur la migration ;
- Compréhension des dynamiques de migration, en particulier des droits des migrants, des
mécanismes de protection des migrants vulnérables, du lien entre la protection et les
questions d’identité légale dans le cadre de la migration ; - Maîtrise du contexte migratoire africain en général et malien en particulier ;
- Expériences de travail avec des agences du système des Nations Unies ou Organisations
Internationales œuvrant dans la protection et l’assistance des migrants, réfugiés et
personnes déplacées internes. - Excellente maitrise du français à l’oral et à l’écrit ; une bonne connaissance de l’anglais
serait un atout ;
VIII. Dossier de candidature :
Les candidat(e)s intéressé(e)s par cette consultation devront soumettre un dossier complet
incluant :
→ Un CV détaillé, décrivant l’expertise et l’expérience du/ de la Consultant(e) dans le sujet
de ces Termes de Référence ;
→ Une proposition de méthodologie et ébauche de plan de travail ;
→ Une note de compréhension du domaine de l’étude ;
→ Copies scannées des Diplômes et des attestations des services rendus ;
→ Autres documents et exemples de travail effectués jugés utiles par le candidat.
IX. Modalités de paiement
Le paiement des frais de la consultance est conditionné à l’appréciation des livrables par la
chargée du projet et l’unité protection suivant les modalités suivantes :
ETAPE TRANCHE (en %) REMARQUES
Après présentation et
validation des
méthodologies, plans du
travail, calendrier de
réalisation
30 %
Après la signature du contrat,
la méthodologie proposée par
le (la) consultant(e) sera
discutée durant une réunion
de cadrage et le rapport de
cadrage avec tous ces
éléments devrai être validée
par la chargée du projet et
l’unité protection/OIM.
Après remise et validation des
livrables
40 % Versions en format
numérique
Après restitution et
approbation finale de tous
les livrables par la chargée du
projet et l’unité
protection/OIM.
30 %
Cette étape pourra atteindre
un délai maximal de quatre (4)
semaines après la remise des
livrables.
X. Procédure de soumission de votre dossier :
Tous les dossiers de candidatures avec les documents énumérés ci-dessus scannés et joints
doivent être envoyés en version électronique à iommaliapplications@iom.int au plus tard le 17
avril 2024, en mentionnant comme objet : CT-07-ML-2024
XI. CONDITIONS RESTRICTIVES EN MATIERE DE DROIT DE PROPRIETE
Tous documents relatifs à ces travaux de consultance deviendront propriétés de l’Organisation
Internationale pour les Migrations (OIM). Le (la) consultant(e) sera ténu(e) de respecter
l’interdiction de tous partages ou divulgation des données ou des informations obtenues au cours
de son mandat, sans autorisation émanant de l’OIM. Une clause sur le respect des droits
appliqués aux propriétés intellectuelles, sera dûment acceptée et signée par les deux parties, lors
de la signature du contrat.
VOIR LA FICHE DE POSTE ORIGINALE EN PDF ICI
