TERMES DE RÉFÉRENCES
CONSULTANCE – revision de pdsec de quatre communes partenaires avec en tenant compte des activites de consolidation de la paix et la prevention des conflits.
1. Aperçu sur l’Organisation – Interpeace
Interpeace est une organisation internationale pour la consolidation de la paix qui soutient les initiatives locales de consolidation de la paix dans le monde entier. Interpeace adapte son approche à chaque société et veille à ce que le travail soit mené localement. Avec des partenaires locaux et des équipes locales, Interpeace développe conjointement des programmes de consolidation de la paix et aide à établir des processus de changement qui relient les communautés locales, la société civile, le gouvernement et la communauté internationale. En tant que partenaire stratégique des Nations Unies, Interpeace a son siège à Genève, en Suisse, et possède des bureaux dans le monde entier. Pour plus d’informations sur Interpeace, veuillez consulter le site www.interpeace.org
Au Mali, Interpeace est présente depuis 2013 et agit avec ses partenaires nationaux pour favoriser la consolidation de la paix, notamment dans le domaine de la gouvernance sécuritaire, de la résilience locale et la prévention des conflits, de l’accès à la justice et de l’engagement citoyen des femmes dans les efforts la paix et de développement.
2. Contexte et justification
Dans le cadre du renforcement de son engagement au Mali, Interpeace met en œuvre plusieurs programmes portant notamment sur la gouvernance sécuritaire, la prévention et la gestion des conflits ainsi que le dialogue transfrontalier pour la paix. Ces interventions sont déployées dans différentes régions du pays, notamment dans le sud, le centre et le nord.
À travers le Programme d’Appui à la Gouvernance Inclusive (PAGI), Interpeace bénéficie d’un appui destiné à renforcer les dynamiques de cohésion sociale dans les régions de Mopti, Tombouctou et Sikasso, en étroite collaboration avec la Direction du Développement et de la Coopération (DDC), les conseils régionaux, les acteurs de la paix et de l’action humanitaire ainsi que les organisations de la société civile. Parmi les activités prévues figure l’accompagnement de la mise à jour d’au moins quatre Programmes de Développement Économique, Social et Culturel (PDESC), en intégrant de manière explicite les dimensions de consolidation de la paix et de prévention des conflits.
Le PDESC constitue le principal instrument de planification stratégique du développement local au niveau des collectivités territoriales. Toutefois, les évolutions récentes du contexte sécuritaire, social et économique rendent nécessaire l’actualisation de plusieurs PDESC afin de mieux prendre en compte les dynamiques locales de cohésion sociale, les mécanismes de prévention et de gestion des conflits ainsi que les enjeux de consolidation durable de la paix. Cette révision devra également intégrer les besoins et préoccupations spécifiques des femmes, des jeunes, des personnes vivant avec un handicap et des personnes déplacées internes (PDI), conformément aux principes d’inclusion et d’équité.
Par ailleurs, les PDESC révisés devront être alignés sur les principaux cadres stratégiques nationaux, notamment la Vision Mali 2063, la Stratégie Nationale pour l’Émergence et le Développement Durable (SNEDD 2024-2033) ainsi que la Charte nationale pour la paix et la réconciliation au Mali, adoptée le 7 août 2025 par le Conseil National de la Transition. Cette Charte constitue un cadre de référence majeur pour la restauration de la paix, le renforcement de la cohésion sociale et la promotion des mécanismes endogènes de prévention, de gestion et de résolution des conflits. Cet alignement permettra d’assurer une meilleure cohérence entre les priorités de développement local et les orientations stratégiques nationales. En outre, dans le cadre de la consolidation de la politique nationale de décentralisation, l’État malien, à travers la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT), a élaboré en janvier 2024 un nouveau guide méthodologique de planification locale intégrant les exigences liées aux dix-sept Objectifs de Développement Durable (ODD). Ce référentiel encourage des approches plus participatives, inclusives et sensibles aux enjeux contemporains du développement durable.
Dans ce contexte, la révision des PDESC constitue à la fois une exigence réglementaire et une opportunité stratégique pour les collectivités territoriales concernées. Elle permettra d’actualiser les diagnostics territoriaux, de renforcer la cohérence des interventions de développement, d’intégrer de nouvelles priorités transversales relatives à la paix et à la cohésion sociale, et d’améliorer la mobilisation des ressources ainsi que l’engagement des partenaires techniques et financiers. La révision des PDESC apparaît ainsi comme un levier essentiel pour promouvoir un développement local participatif, inclusif, résilient et durable, répondant aux aspirations des populations tout en contribuant à la stabilité et à la consolidation de la paix.
C’est dans cette perspective qu’Interpeace envisage de recruter un cabinet spécialisé en planification locale, gouvernance territoriale et cohésion sociale afin d’accompagner le processus de révision du PDESC de quatre communes partenaires situées dans les régions de Bandiagara, Mopti, Sikasso et Tombouctou. Les présents Termes de Référence (TDR) sont élaborés à cet effet.
3. Objectif général
Accompagner la révision et/ou la mise à jour du Programme de Développement Économique, Social et Culturel (PDESC) de quatre communes partenaires en intégrant de manière transversale les enjeux de consolidation de la paix, de cohésion sociale, de prévention et de gestion des conflits, afin de disposer d’outils de planification locale inclusifs, résilients et adaptés aux réalités territoriales, conformément à l’approche sensible aux conflits et au principe de « ne pas nuire ».
4. Objectifs spécifiques
De manière spécifique, la mission visera à :
· Réaliser une analyse de sensibilité aux conflits dans chacune des quatre communes partenaires, afin d’identifier les facteurs de conflits, les facteurs de cohésion sociale ainsi que les risques et opportunités liés au contexte local ;
· Évaluer les PDESC existants sous l’angle de la sensibilité aux conflits, de la cohésion sociale, de l’inclusion sociale et du renforcement de la paix, en identifiant les lacunes et les pistes d’amélioration ;
· Réviser et/ou actualiser le PDESC des quatre communes sur la base des résultats des analyses et évaluations réalisées, tout en veillant à leur alignement avec les orientations nationales, les ODD et les priorités locales de développement ;
· Intégrer dans les PDESC des actions et mécanismes concrets favorisant la prévention des conflits, la gestion pacifique des différends, le dialogue communautaire et le renforcement de la cohésion sociale ;
· Renforcer les capacités des autorités communales, des services techniques et des acteurs locaux concernés sur l’approche sensible aux conflits, la consolidation de la paix et la planification locale inclusive ;
· Mettre à la disposition de chacune des communes partenaires des outils pratiques et des recommandations opérationnelles permettant d’intégrer durablement l’analyse de sensibilité aux conflits dans les futurs processus de planification, de mise en œuvre et de suivi-évaluation des actions de développement.
5. Résultats attendus
Au terme de la mission, les résultats suivants sont attendus :
· Une analyse participative, inclusive et sensible aux conflits est réalisée dans chacune des quatre communes partenaires afin de mieux comprendre les dynamiques locales, les causes structurelles et les facteurs déclencheurs des conflits, ainsi que les facteurs de cohésion sociale et de résilience communautaire ;
· Une évaluation des PDESC existants est conduite sous l’angle de la sensibilité aux conflits, de la cohésion sociale, de l’inclusion et de la consolidation de la paix, avec des recommandations précises pour leur amélioration ;
· Les priorités, besoins et aspirations des différentes catégories d’acteurs, notamment les femmes, les jeunes, les personnes vivant avec un handicap, les leaders communautaires, les autorités locales et les personnes déplacées internes, sont pris en compte dans le processus de révision des PDESC ;
· Quatre PDESC sont révisés et/ou actualisés conformément au nouveau guide méthodologique de planification locale, en intégrant les dimensions de prévention et de gestion des conflits, de cohésion sociale, de gouvernance inclusive et de consolidation de la paix ;
· Les PDESC révisés sont alignés sur les orientations stratégiques nationales, notamment la Vision Mali 2063, la SNEDD 2024-2033, la Charte nationale pour la paix et la réconciliation ainsi que les Objectifs de Développement Durable (ODD) ;
· Les capacités des autorités communales et des principaux acteurs locaux sont renforcées en matière d’analyse de sensibilité aux conflits et d’intégration de l’approche « Ne pas nuire » dans les processus de planification et de développement local ;
· Chacune des quatre communes partenaires dispose d’outils pratiques et de mécanismes lui permettant d’intégrer durablement l’analyse de sensibilité aux conflits dans ses futurs processus de planification, de mise en œuvre et de suivi-évaluation.
6. Livrables attendus
Dans le cadre de cette mission, le cabinet produira les livrables suivants :
a) Un rapport de démarrage (rapport d’Inception) comprenant :
o La compréhension de la mission ;
o La méthodologie détaillée ;
o Les outils de collecte des données ;
o Le chronogramme d’exécution de la mission.
b) Quatre rapports d’analyse de sensibilité aux conflits, un par commune, incluant :
Les facteurs de conflits ;
Les facteurs de paix et de cohésion sociale ;
Les risques et opportunités ;
Les recommandations pour la révision des PDESC.
c) Quatre rapports d’évaluation des PDESC existants, mettant en évidence :
Les forces et faiblesses des documents ;
Les écarts liés à la prise en compte des enjeux de paix, de cohésion sociale et d’inclusion
Les recommandations de révision.
d) Les versions provisoires des quatre PDESC révisés et/ou actualisés, soumises à l’examen des parties prenantes.
e) Les rapports des ateliers communaux de validation, incluant les observations, amendements et recommandations formulés par les participants.
f) Les versions finales des quatre PDESC révisés et validés, intégrant l’ensemble des observations issues du processus de validation.
g) Un guide pratique ou une boîte à outils simplifiée d’analyse de sensibilité aux conflits, mis à disposition de chacune des communes partenaires.
h) Un rapport final consolidé de mission, comprenant :
Le résumé du processus ;
Les principaux résultats obtenus ;
Les difficultés rencontrées et mesures d’atténuation ;
Les enseignements tirés ;
Les recommandations opérationnelles pour la mise en œuvre et le suivi des PDESC révisés.
7. Méthodologie
Le cabinet retenu devra proposer et mettre en œuvre une méthodologie rigoureuse, participative et inclusive, conforme au nouveau guide méthodologique de planification locale ainsi qu’à l’approche de consolidation de la paix développée par Interpeace. La démarche devra privilégier l’écoute, le dialogue et la participation active des différents groupes d’acteurs afin de garantir une appropriation locale du processus et des résultats.
La méthodologie proposée devra notamment s’articuler autour des étapes suivantes :
a) Phase de démarrage et de cadrage
Réunion de lancement avec Interpeace et les principales parties prenantes ;
Revue documentaire des PDESC existants, des diagnostics territoriaux, des études pertinentes et des cadres stratégiques nationaux ;
Élaboration et validation de la méthodologie, du plan de travail et des outils de collecte des données.
b) Analyse de sensibilité aux conflits
Réalisation d’une analyse participative et inclusive dans chacune des quatre communes partenaires ;
Identification des facteurs structurels, proximes et déclencheurs des conflits ;
Analyse des acteurs, des dynamiques de pouvoir, des mécanismes locaux de gestion des conflits et des facteurs de cohésion sociale ;
Identification des risques, opportunités et leviers de consolidation de la paix ;
Intégration des perceptions des femmes, des jeunes, des personnes vivant avec un handicap, des personnes déplacées internes et des autres groupes vulnérables.
c) Évaluation des PDESC existants
Analyse critique des PDESC en vigueur au regard des enjeux de développement local, de cohésion sociale, de gouvernance inclusive et de consolidation de la paix ;
Identification des lacunes, insuffisances et opportunités d’amélioration ;
Évaluation du niveau de prise en compte des groupes vulnérables, des ODD et du principe de « Ne pas nuire ».
d) Révision et actualisation des PDESC
Organisation de consultations communautaires et d’ateliers communaux de planification ;
Actualisation des diagnostics territoriaux et des priorités de développement ;
Intégration des résultats de l’analyse de sensibilité aux conflits dans les orientations stratégiques, les programmes, les actions et les mécanismes de suivi-évaluation ;
Alignement des PDESC révisés avec la Vision Mali 2063, la SNEDD 2024-2033, la Charte nationale pour la paix et la réconciliation, les ODD et les autres politiques nationales pertinentes.
e) Validation participative
Restitution des résultats aux parties prenantes locales ;
Organisation et facilitation des ateliers de validation des projets de PDESC ;
Prise en compte des observations et recommandations formulées lors des consultations et ateliers de validation.
f) Renforcement des capacités et transfert de compétences
Formation et accompagnement des élus, agents communaux et autres acteurs locaux sur les concepts et outils d’analyse de sensibilité aux conflits ;
Mise à disposition d’outils pratiques permettant l’intégration durable de l’approche sensible aux conflits dans les futurs exercices de planification locale.
8. Rôles et responsabilités
a) Cabinet consultant
Le cabinet ou bureau d’études retenu sera responsable de la conduite technique et de la coordination opérationnelle de l’ensemble de la mission. À ce titre, il devra notamment :
Analyser les présents Termes de Référence (TDR) et s’assurer d’une compréhension approfondie des objectifs, résultats attendus et exigences méthodologiques de la mission
Élaborer et soumettre un rapport de démarrage comprenant la méthodologie détaillée, les outils de collecte des données ainsi que le chronogramme de mise en œuvre ;
Organiser les réunions de cadrage avec Interpeace, les autorités communales et les autres parties prenantes concernées ;
Mobiliser et consulter les différents acteurs locaux, notamment les élus, les autorités administratives, les leaders communautaires, les organisations de la société civile, les services techniques, les femmes, les jeunes, les personnes vivant avec un handicap et les personnes déplacées internes ;
Réaliser les analyses de sensibilité aux conflits dans chacune des quatre communes concernées, conformément à l’approche de consolidation de la paix d’Interpeace ;
Conduire l’évaluation des PDESC existants et identifier les améliorations à apporter en matière de cohésion sociale, de prévention des conflits, d’inclusion et de gouvernance locale
Faciliter les processus participatifs de planification et de révision des PDESC ;
Intégrer dans les PDESC des objectifs, résultats, indicateurs et mécanismes de suivi sensibles aux conflits et favorables à la cohésion sociale ;
Organiser et faciliter les ateliers communaux de restitution et de validation ;
Produire l’ensemble des rapports techniques et livrables prévus dans les présents TDR, conformément aux standards de qualité requis ;
Intégrer les observations formulées par Interpeace et les parties prenantes dans les versions finales des documents.
b. Interpeace
Interpeace assurera la supervision générale de la mission et veillera à la qualité des résultats produits. À ce titre, l’organisation sera chargée de :
Assurer la coordination générale et le suivi de la mission ;
Servir d’interface entre le cabinet consultant, les communes concernées et les autres partenaires institutionnels ;
Faciliter les relations avec les autorités administratives, les collectivités territoriales et les acteurs locaux ;
Informer et mobiliser les parties prenantes clés tout au long du processus ;
Mettre à la disposition du cabinet la documentation pertinente disponible pour la réalisation de la mission ;
Examiner et approuver le rapport de démarrage ainsi que les outils méthodologiques proposés ;
Assurer le contrôle qualité des livrables produits ;
Valider les livrables provisoires et finaux conformément aux dispositions contractuelles ;
Procéder au paiement des prestations selon les modalités prévues dans le contrat.
c. Communes partenaires
Les communes partenaires contribueront activement au bon déroulement de la mission à travers :
La désignation de points focaux communaux pour accompagner le processus ;
La mise à disposition des documents stratégiques et administratifs pertinents ;
La facilitation de la mobilisation et de la participation des acteurs locaux ;
La participation aux ateliers de diagnostic, de planification, de restitution et de validation ;
L’examen et la validation des PDESC révisés conformément aux procédures en vigueur.
9. Durée de la mission
La mission est prévue pour une durée totale de soixante (60) jours calendaires à compter de la date de signature du contrat.
La mise en œuvre se déroulera de manière séquentielle selon les différentes phases de la mission, comprenant notamment la phase de démarrage, la collecte et l’analyse des données, l’évaluation des PDESC existants, la révision des documents, les ateliers de validation et la finalisation des livrables.
À titre indicatif, la répartition de la durée pourra s’articuler comme suit :
Phase de démarrage et revue documentaire : 5 jours ;
Analyse de sensibilité aux conflits et évaluation des PDESC : 20 jours ;
Consultations communautaires et élaboration des versions provisoires : 20 jours ;
Ateliers de restitution et de validation : 5 jours ;
Finalisation des PDESC et production du rapport final : 10 jours.
Cette répartition demeure indicative et pourra être ajustée en fonction de la méthodologie proposée par le cabinet et des contraintes opérationnelles constatées sur le terrain.
10. Modalités de soumission
Les cabinets intéressés sont invités à soumettre un dossier comprenant les éléments suivants :
Une offre technique comprenant la compréhension des Termes de Référence (TDR), la méthodologie proposée, le chronogramme de réalisation et les CV des membres de l’équipe mobilisée.
Une offre financière détaillée ;
Les références pertinentes du cabinet (attestations de bonne exécution, copies de contrats, ou tout autre document justificatif) ;
Les documents administratifs et légaux du cabinet : le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), le Numéro d’Identification Fiscale (NIF) et le Quitus fiscal en cours de validité.
11. Délai et lieu de soumission
Les cabinets intéressés sont priés d’envoyer leurs offres en version électronique à l’adresse suivante : recruitment-wa@interpeace.org, tout en indiquant en objet : « Offres-Révision-PDSEC ». La date limite de réception des offres est le 6 novembre 2026 à 17H00 GMT. Les prestataires présélectionnés pourront être contactés, afin d’effectuer une analyse approfondie de leurs offres (proposition technique et financière), avant la sélection finale.
Les candidatures féminines, y compris celles des personnes handicapées sont fortement encouragées.
