Appel de candidatures externes
Fiche de Poste: Responsable des Affaires Juridiques et Conformité:
DEPARTEMENT
Responsable des Affaires Juridiques et Conformité
SERVICE
RELATIONS COMMUNAUTAIRES, GOUVERMENTALES ET Affaires Juridiques et Conformité
DES AFFAIRES JURIDIQUES
1- MISSIONS DU POSTE
Lieu de travail : Site de SMD-LERO
Le Responsable des Affaires Juridiques et Conformité veille à la sécurité juridique de la SMD. Il s’assure que ses activités respectent la réglementation guinéenne, le droit OHADA, les engagements de la Convention de Base et de ses Avenants, ainsi que les politiques internes de la société et du Groupe Nordgold. Sous la responsabilité du Directeur du département, il conseille la Direction Générale et les départements opérationnels, pilote le programme de conformité et assure l’intérim du Directeur de département pendant son absence.
2- RESPONSABILITES ET TACHES PRINCIPALES :
Conseil juridique et secrétariat juridique
Conseiller la Direction générale et les départements sur les questions juridiques et les risques liés aux opérations minières.
Assurer le secrétariat juridique de la société conseils d’administration, assemblées générales, procès-verbaux, registres, formalités au RCCM et mise à jour des pouvoirs et délégations de signature, conformément à l’AUSCGIE.
- Contrôler les projets d’actes soumis à la signature du Directeur général, des chefs de département, des chefs de service et des surintendants.
Droit minier et relations avec l’État
Suivre le respect des obligations issues du Code minier, de ses textes d’application, de la Convention de Base de la SMD et de ses Avenants.
Assurer la gestion juridique des titres miniers en collaboration avec le Service des RG et du Département MRM (renouvellement, extension, déclarations et rapports réglementaires auprès du Ministère des Mines et de la Géologie et de ses services).
Suivre les obligations relatives au contenu local, à la Convention de Développement Local, au Fonds de Développement Économique Local (FODEL), à la réhabilitation et à la fermeture de mine. - Appuyer les Services des RG et RC sur les aspects juridiques de leurs missions et activités : réinstallation, indemnisation, foncier et engagements envers les communautés et autorités administratives et locales.
Contrats et négociations - Rédiger, participer en cas de nécessité, au cote du département Logistique aux négociations
contractuelles, et réviser les contrats et conventions (sous-traitance, fournitures, prestations de services, logistique, baux, protocoles d’accord et les collectivités).
Assurer la tenue d’un Répertoire contractuel à jour et suivre les échéances, garanties, renouvellements et pénalités.
Veiller à la conformité des contrats à l’AUDCG, au droit fiscal et douanier et à la réglementation des changes de la BCRG.
Contentieux et précontentieux
Gérer les litiges et les dossiers précontentieux (commercial, social, fiscal, douanier, foncier, pénal) en lien avec les avocats externes.
Représenter la société devant les administrations, les juridictions et les instances de médiation et d’arbitrage, dont la CCJA.
Rechercher en priorité des solutions amiables et négociées.
Conformité et éthique (Sous la responsabilité du Directeur de département)
Mettre en œuvre et évaluer le programme de conformité de la SMD, en cohérence avec les politiques internes de la société et du Groupe Nordgold.
Prévenir la corruption et les situations de conflits d’intérêts,
Superviser la conduite des opérations de vérification d’intégrité (due diligence) des fournisseurs, partenaires et intermédiaires.
Mettre en place et gérer le dispositif d’alerte éthique et conduire ou coordonner les enquêtes internes.
Suivre les engagements de transparence de la société, dont les déclarations ITIE.
Gestion des risques et contrôle interne
Assurer la gestion des risques juridiques et de conformité et proposer des mesures correctives.
Concevoir les outils de contrôle interne et de vérification de conformité.
Définir les plans de gestion de crise et de traitement des manquements.
Collaborer lors des audites internes, les auditeurs externes, les RH, les Finances, HSE et les autres départements.
Veille juridique et formation
Assurer une veille législative et réglementaire (droit minier, douanier, du travail, environnemental, foncier, OHADA, BCRG, réforme territoriale) et en mesurer l’impact sur la société.
Diffuser des notes de veille claires et opérationnelles.
Informer, former et sensibiliser le personnel au droit, à la conformité et à l’éthique.
Management et reporting
Assurer la supervision du travail des juristes du Service.
Assurer la préparation et la production des rapports d’activités pour le département, pour la Direction générale et le département Juridique du Groupe.
Assurer l’intérim du Directeur de département.
3- PROFIL RECHERCHÉ
Formation
- Master 2 (Bac+5) minimum en droit des affaires, droit minier, droit privé ou équivalent. Une certification en conformité ou en gestion des risques est un atout.
Expériences
Au moins Dix (10) années d’expériences comme juriste d’entreprise, Responsable juridique et/ou conformité, ou en cabinet d’avocats.
Une expérience d’au moins cinq (05) années à un poste de responsabilité dans le secteur minier est indispensable.
Connaissances
Droit minier guinéen, conventions minières et relations avec l’administration.
Droit OHADA relatif aux sociétés commerciales, droit commercial général, sûretés, procédures collectives et voies d’exécution.
Droit des contrats, droit du travail (Code du travail, Code de la Sécurité sociale, Convention collective des mines), droit pénal des affaires, droit fiscal et douanier, droit de l’environnement et droit foncier et domanial.
Réglementation des changes de la BCRG.
Normes et pratiques de conformité et de protection des données.
Compétences
Excellente capacité d’analyse, de synthèse, et de rédaction juridique.
Aptitude à négocier et à dialoguer avec l’administration, les communautés et les partenaires sociaux ou commerciaux.
Gestion des priorités et respect des délais.
Gestion de crise et conduite de projets.
Maîtrise des outils bureautiques et d’intelligence artificielle.
Parfaitement bilingue Français et anglais, à l’écrit comme à l’oral.
Qualités personnelles
– Intégrité, discrétion et sens de la confidentialité.
Esprit d’équipe, écoute et ouverture.
La maîtrise parfaite de l’anglais (excellent niveau de communication) est obligatoire.
Les candidatures sont reçues à l’adresse Email: lefa.recrutement@nordgold.com avec pour mention << SMD/ Responsable Affaires Juridiques et Conformité /03112026 >> plus tard le 13 Nov 2026 à compter de la date de publication.
Dossiers à fournir:
- Un CV actualisé et une lettre de motivation adressée au DRH de la SMD. Les Diplômes, Certificats de Travail et Attestations et une photocopie de la CID.
Note: Les entretiens seront organisés au fur et à mesure de la réception des candidatures répondant aux critères requis, sans attendre la date de clôture de l’appel à candidatures. Compte tenu du caractère urgent du recrutement, la SMD se réserve le droit de clôturer le processus de réception des candidatures avant la date limite initialement fixée, dès lors qu’un profil correspondant pleinement aux exigences du poste aura été identifié.
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