Note conceptuelle du recrutement d’un(e) consultant(e) en vue d’identifier
les articles et passages relatifs aux droits de l’Homme dans les sources
endogènes
- Contexte et justification
La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) est une Autorité administrative
indépendante. La création d’une Institution Nationale des Droits de l’Homme au Mali remonte
à juin 1989 par Décret n°89-203/P-RM. À la suite des recommandations faites en 2013 par le
Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies fondée sur l’évaluation par le Comité
International de Coordination des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (CIC) de nonconformité aux principes de Paris, le Gouvernement malien s’était engagé dans un processus
de refondation de l’INDH malienne. Ainsi, la nouvelle Commission Nationale des Droits de
l’Homme fut créée par la loi n°2016 -036 du 7 juillet 2016 avec pour missions principales la
protection et la promotion des droits humains ainsi que la prévention de la torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Elle est également le mécanisme
national de protection des défenseurs des droits de l’Homme, depuis 2020. Elle est accréditée
au Statut A depuis mars 2022.
En matière de promotion des droits de l’homme, la CNDH est notamment chargée :
- de mener toute action de sensibilisation, d’information et de communication en vue d’instaurer
une culture des droits de l’homme ; - de promouvoir la recherche, l’éducation et l’enseignement des Droits de l’Homme dans tous
les cycles de formation et dans les milieux socioprofessionnels ; - de faire le plaidoyer auprès du Gouvernement et du Parlement pour la ratification et la
publication de tous les instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme.
Neuf nouveaux commissaires viennent d’entamer un mandat de 7 ans. Outre son siège à
Bamako, la CNDH dispose d’antennes régionales à Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti
et Gao. Elle abrite deux cadres de concertation dont l’un avec les organisations de la société
civile (OSC) et l’autre avec les Forces de Défense et de Sécurité et les OSC. Elle travaille en
étroite collaboration avec une centaine de relais communautaires l’aidant dans la remontée des
informations des violations et abus des droits de l’Homme, le monitoring des lieux de privation
de liberté et dans la promotion des droits de l’Homme.
Le contexte actuel du Mali marqué par la persistance de la crise sécuritaire exacerbe les
situations de violation des droits humains et d’abus. L’essor des réseaux sociaux et la
propagation des fausses informations telles que les fake news dénigrant les droits de l’Homme
en donnant l’impression qu’il s’agit d’une importation occidentale, influencent aussi la situation
malienne.
De même, le phénomène des influenceurs passant des messages anti droits de l’Homme,
expliquant mal les droits de l’Homme en leur donnant ainsi une mauvaise perception par la
population très ancrée dans la religion est un obstacle pour la promotion des droits de l’Homme.
Il est clair que la méconnaissance de ses droits et de ceux des autres constitue un facteur de
violation de ceux-ci. Dès lors cette méconnaissance constitue un facteur de violation de
nombreux droits. Il est donc important de déconstruire les fausses informations et les préjugés
reçus sur les droits de l’Homme qui ont plutôt des sources endogènes, notamment la Charte de
Kurukan fuga , la Charte des Chasseurs et les Manuscrits de Tombouctou.
En effet, le Mali, à l’instar de nombreux pays africains, possède un riche patrimoine culturel et
juridique hérité de traditions séculaires qui témoignent d’une conception endogène des droits
et devoirs humains. Des sources telles que la Charte du Kurukan Fuga (1236), la Charte des
chasseurs du Mandé, ou encore les Manuscrits de Tombouctou contiennent des principes
fondamentaux relatifs à la dignité humaine, à la justice, à la solidarité, à la protection de
l’environnement et à la bonne gouvernance.
Cependant, ces sources, bien qu’elles soient reconnues pour leur valeur historique et culturelle,
demeurent encore insuffisamment exploités dans le discours contemporain sur les droits de
l’Homme au Mali. Leur mise en valeur et leur analyse approfondie permettraient de renforcer
la légitimité locale des droits de l’Homme, souvent perçus comme d’inspiration exclusivement
occidentale.
C’est dans ce contexte que la CNDH, avec l’appui de l’Ambassade Grande Bretagne, envisage
de recruter un consultant national pour identifier, analyser et systématiser les dispositions et
principes relatifs aux droits de l’Homme contenus dans ces sources endogènes.
- Objectifs
Cette consultation a pour objectif d’identifier et documenter les dispositions relatives aux droits
de l’Homme contenues dans les principales origines endogènes au Mali afin d’impulser
l’appropriation culturelle des droits humains.
Spécifiquement, cette consultation vise à :
- identifier et extraire des articles, passages ou principes des sources endogènes relatives aux
droits de l’Homme; - analyser ces dispositions à la lumière des sources contemporaines des droits de l’Homme;
- Produire un rapport analytique mettant en évidence les convergences et spécificités des
perceptions endogènes des droits de l’Homme ; - formuler des recommandations pour l’intégration de ces références culturelles dans les activités
d’éducation aux droits de l’Homme.
- Résultats attendus
-un inventaire des passages relatifs aux droits humains dans les sources endogènes (Charte du
Kurukan Fuga, Charte des chasseurs et Manuscrits de Tombouctou, etc.) ;
-un rapport d’analyse comparative entre les sources endogènes et les instruments internationaux
et nationaux des droits de l’Homme ;
-des fiches thématiques synthétiques sur les droits identifiés (droit à la vie, liberté, égalité,
justice, les droits des femmes, des enfants et des personnes vivant avec un handicap, etc.). - Méthodologie
Le consultant travaillera selon une approche qualitative fondée sur :
- la revue documentaire des sources endogènes historiques ;
- des entretiens ciblés avec des historiens, des leaders communautaires, des chercheurs et des
spécialistes des traditions maliennes, les organisations faîtières de promotion des cultures
(RECOTRADE, etc.).
- Profil du consultant
- titulaire d’un diplôme universitaire (au moins Maîtrise) en histoire du droit, sciences politiques,
sciences sociales ou domaines connexes ; - expérience avérée dans la recherche sur les droits de l’Homme, la gouvernance ou la culture;
les manuscrits ; - bonne connaissance des sources endogènes maliennes et de leurs contextes historiques;
- bonne connaissance des droits humains;
- excellente capacité rédactionnelle et d’analyse.
- Durée et lieu de la mission
La mission se déroulera sur une période de dix (10) jours discontinus de consultation,
principalement à Bamako, avec des consultations éventuelles avec des ressortissants de
Kangaba et Tombouctou selon les besoins de la recherche.
- Produits attendus
Il est attendu du consultant :
● Un plan de travail : document décrivant l’approche ainsi que la méthodologie spécifique à sa
mission, y compris le cadre analytique qui sera utilisé. Ce document devra aussi inclure un
calendrier de mise en œuvre de la mission. De même, les outils d’analyse et de collecte des
données complémentaires relatives à l’étude (Produit N°1) ;
● la production de fiches thématiques (ou tableaux synthétiques) présentant les principaux droits
identifiés dans chaque texte endogène produit 2.
● Un rapport provisoire à valider par la CNDH (Produit N° 3) ;
● Un rapport final prenant en compte les recommandations de l’atelier de validation organisé par
la CNDH (Produit 4).
Tableau récapitulatif des Livrables attendus
Produits attendus Durée de
réalisation
Validation Paiement
Plan de travail et validation 1 jour CNDHConsultant
60%
collecte des données 4 jours CNDHConsultant
analyse des données et rédaction du rapport
provisoire
4 jours CNDHConsultant
40%
rédaction du rapport final 1 jour CNDHConsultant - Supervision et validation
Le consultant travaillera sous la supervision de la présidente de la sous-commission Promotion
des droits de l’Homme de la CNDH.
Les livrables seront validés après examen lors d’une séance de travail avec la CNDH.
- Budget
La consultation se fera sur 10 jours à raison de 100 000 francs CFA par jour couvrant les
dépenses du consultant. Le consultant aura une prise en charge spécifique lors des deux ateliers
prévus dans le cadre de l’étude.
Les offres techniques doivent parvenir à la CNDH par mail ou sous pli fermé à l’adresse mail:
moussasidibe@cndhmali.ml en mettant en copie: zoudiarra@cndhmali.ml ;
mdioncounda@cndhmali.ml ; diaffe.Bagayoko@fcdo.gov.uk ou dans les locaux de la CNDH
à Hamdallaye ACI Rue 359 – 1ère Rue après le palais des sports, Direction Hôtel Radisson;
BP. E 3512 Bamako – Mali -mail : cdroitdelhomme@gmail.com Téléphone : (+223)
20297021.
Date limite des candidatures, dimanche 09 novembre 2025.
Les candidatures féminines sont fortement encouragées. - Perspectives d’utilisation
Les résultats de cette étude serviront à :
- élaborer des outils pédagogiques et de sensibilisation basés sur ces sources endogènes ;
- alimenter les programmes de formation en droits humains ;
- promouvoir une appropriation locale et culturelle des droits de l’Homme au Mali.
